1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre VOL.08 et ses clients professionnels. Elles s'appliquent à toute commande passée sur la plateforme VOL.08.
2. Accès au catalogue
L'accès au catalogue privé est réservé aux professionnels après validation de leur compte. VOL.08 se réserve le droit de refuser ou de suspendre un accès sans justification.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Les tarifs sont personnalisés selon le profil du client et sont confidentiels. VOL.08 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes validées étant facturées aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation.
4. Validation des commandes
Une commande est considérée comme ferme après confirmation écrite de VOL.08. Toute annulation par le client doit faire l'objet d'une demande écrite et sera soumise à l'acceptation de VOL.08.
5. Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. VOL.08 s'efforce de les respecter mais ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (transport, douane, production).
6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les frais de transport sont à la charge du client sauf mention contraire. Le transfert des risques s'effectue à la remise des marchandises au transporteur.
7. Réception et réserves
Le client doit vérifier les marchandises à réception. Toute anomalie (manquant, casse, défaut) doit être signalée par écrit dans un délai de 48h ouvrées suivant la livraison, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.
8. Paiement
Les conditions de paiement sont définies lors de la création du compte client. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal en vigueur pourront être appliquées.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les conditions spécifiques de garantie sont détaillées dans les fiches techniques de chaque référence.
10. Propriété intellectuelle
Les images, fiches techniques et contenus du catalogue sont la propriété de VOL.08 et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
11. Confidentialité
Les informations tarifaires, techniques et commerciales accessibles via le catalogue privé sont confidentielles. Le client s'engage à ne pas les diffuser à des tiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain et le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.